Conditions générales d'utilisation

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PREAMBULE : Définitions

Visiteur : désigne toute personne physique ou morale consultant le Site.

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1. Accès au site

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Les présentes conditions générales sont opposables aux Visiteurs du Site à quelque titre que ce soit.

2. Propriété Intellectuelle

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3. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone. Ces données sont collectées et traitées uniquement dans le cadre de la réponse à votre demande. Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande.

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4. Responsabilité

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• Défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités ;
• La perte de données ou d’information stockées par les Visiteurs du Site. Il incombe aux Visiteurs de prendre toutes les précautions nécessaires pour conserver les données et informations qu’ils mettent en ligne sous leur seule responsabilité ;
• En cas de dommages directs ou indirects causés au Visiteur, quel qu’en soit la nature et résultant de l’accès, de la gestion ou de l’utilisation du Site ; L’utilisation anormale ou illicite du Site par l’un de ses Visiteurs ; Le matériel de connexion au site des Visiteurs demeure sous leur entière responsabilité. Ces derniers s’engagent à prendre les mesures appropriées pour protéger leur matériel et leurs données notamment d’attaques virales par internet.

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• contraires à l’ordre public, à la loi ou aux bonnes mœurs ;
• dont le caractère serait directement ou indirectement injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui ;
• incitant directement ou indirectement à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe ;
• de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée ;
• menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
• à caractère zoophile, pédophile, offrant ou incitant à des services de prostitution ou d’escort ;
• faisant le commerce ou incitant au commerce des éléments et produits du corps humain ;
• dégradant ou portant atteinte à la personne humaine, à sa dignité ou à son intégrité ;
• pornographique ou de nature érotique ;
• incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
• incitant au suicide ;
• faisant appel à la générosité du public ou à des donations publiques ;
• offrant ou proposant des services de jeux d’argent et paris en ligne non autorisés par la règlementation ou autres jeux d’argent qui ne seraient pas autorisés par les lois et réglementations locales ;
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5. Lien vers d’autres sites Internet

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6. Lien vers d’autres sites Internet

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7. Loi applicable

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