Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour le 03/02/2023

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2. Propriété Intellectuelle

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• En cas de dommages directs ou indirects causés au Visiteur, quel qu’en soit la nature et résultant de l’accès, de la gestion ou de l’utilisation du Site ; L’utilisation anormale ou illicite du Site par l’un de ses Visiteurs ; Le matériel de connexion au site des Visiteurs demeure sous leur entière responsabilité. Ces derniers s’engagent à prendre les mesures appropriées pour protéger leur matériel et leurs données notamment d’attaques virales par internet.

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• dont le caractère serait directement ou indirectement injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui ;
• incitant directement ou indirectement à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe ;
• de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée ;
• menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
• à caractère zoophile, pédophile, offrant ou incitant à des services de prostitution ou d’escort ;
• faisant le commerce ou incitant au commerce des éléments et produits du corps humain ;
• dégradant ou portant atteinte à la personne humaine, à sa dignité ou à son intégrité ;
• pornographique ou de nature érotique ;
• incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
• incitant au suicide ;
• faisant appel à la générosité du public ou à des donations publiques ;
• offrant ou proposant des services de jeux d’argent et paris en ligne non autorisés par la règlementation ou autres jeux d’argent qui ne seraient pas autorisés par les lois et réglementations locales ;
• permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement i) des logiciels modifiés ou distribués sans autorisation ou licence, ii) des numéros de série de logiciels obtenus sans autorisation, iii) des logiciels permettant des actes d’intrusion dans des systèmes informatiques, de télécommunication et de traitement automatisé de données, iv) des virus et autres bombes logiques ;
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6. Lien vers d’autres sites Internet

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7. Loi applicable

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